RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 222
Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d'un véhicule privé
En vigueur le 15 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d’un véhicule privé, afin que le tarif selon lequel le remboursement est effectué passe de 0,61 $ à 0,62 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité, R.C.E.V.Q. 17, est modifié par le remplacement de « 0,61 $ » par « 0,62 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption et prend effet à compter du 1er mai 2026.
